Un cyclomoteur de moins de 125 cm³ ne traverse plus les mailles du filet depuis avril 2024. Désormais, la législation trace des lignes nettes : puissance, date de première immatriculation, usage quotidien ou occasionnel, chaque critère compte. Les échéances varient d’un modèle à l’autre et nul propriétaire n’est à l’abri d’un oubli.
Du scooter urbain à la moto de grosse cylindrée, les véhicules visés couvrent un large spectre, sans oublier les trois-roues ou certains quads homologués. Désormais, chaque détenteur d’un deux-roues motorisé doit surveiller son calendrier sous peine de sanctions immédiates.
Ce que change la nouvelle réglementation sur le contrôle technique des deux-roues
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto concerne tous les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues de la catégorie L. Ce virage, enclenché par le décret du 23 octobre 2023 et précisé par l’arrêté du 24 octobre, met un terme à l’exception française. Désormais, la France adopte la même cadence que l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne, pays déjà rodés à ce type de contrôle pour les deux-roues.
Chaque propriétaire de moto, scooter, quad ou tricycle à moteur doit désormais soumettre son engin à une inspection périodique, réalisée dans un centre de contrôle technique agréé. Première étape cinq ans après la première immatriculation, puis retour tous les trois ans. Les modèles classés « collection » profitent d’un rythme allégé, avec un contrôle tous les cinq ans. Quant aux motos de compétition disposant d’une licence sportive FFM et aux véhicules de collection mis en circulation avant 1960, ils conservent leur exemption.
Le contrôle s’élargit : il ne s’arrête plus à la sécurité. Le contrôle technique 2 roues inclut dorénavant la vérification des émissions polluantes et du niveau sonore. Les motos récentes doivent respecter la norme Euro 5 et rester sous la barre des 77 dB. Selon la catégorie, le passage au centre implique entre 80 et 161 points de vérification : freins, direction, éclairage, pneus, conformité de la plaque… tout y passe.
En cas de défaut majeur, le propriétaire dispose de deux mois pour effectuer une contre-visite. Si un défaut critique est signalé, le véhicule reste immobilisé tant que les réparations et une nouvelle vérification ne sont pas réalisées. Sur le plan financier, la sanction est immédiate : une amende forfaitaire de 135 €, qui peut grimper jusqu’à 750 €, sans oublier le risque d’immobilisation ou de mise en fourrière. Ce dispositif met enfin les deux-roues au diapason de la sécurité automobile. Il faudra changer ses habitudes.
Quels véhicules et quels propriétaires doivent désormais se soumettre au contrôle technique ?
Le périmètre n’a jamais été aussi clair : le contrôle technique 2 roues vise tous les véhicules de catégorie L. Les incertitudes appartiennent au passé, la réglementation ne laisse plus de place au doute. Sont concernés : motos et scooters dès 50 cm³, quads, tricycles motorisés, voiturettes (quadricycles légers), side-cars et cyclomoteurs. Toute la famille des véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues, hors voitures classiques, entre dans le cadre.
L’obligation s’impose à tout propriétaire dont le véhicule circule sur la voie publique, qu’il s’agisse d’un usage quotidien ou d’une mise en vente. Depuis peu, vendre une moto de plus de cinq ans sans contrôle technique moto valide n’est plus envisageable. Particuliers comme professionnels, chacun est logé à la même enseigne.
Quelques exceptions subsistent : les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition disposant d’une licence sportive FFM à jour échappent à l’obligation. Une moto homologuée pour la route mais couverte par une licence valide profite aussi de la dispense. Pour tous les autres, la règle ne varie pas : carte grise de catégorie L, plaque d’immatriculation présente, et passage obligé par le centre agréé.
Un tel panorama s’impose car la diversité des véhicules concernés ne laisse aucune place à l’approximation. La plus petite négligence peut coûter cher. À chaque propriétaire de s’assurer de la catégorie de son véhicule avant de prendre la route.
Dates clés, démarches à prévoir et conseils pour bien anticiper votre contrôle technique moto
Le calendrier s’ouvre au 15 avril 2024. Dès ce jour, chaque véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad, tricycle motorisé, cyclomoteur) doit passer le contrôle technique moto. Pour les modèles mis en circulation avant le 1er janvier 2017, la règle s’applique sans délai. Les autres suivront selon leur année de première mise en circulation. Le principe : première visite dans les 5 ans suivant l’immatriculation, puis tous les 3 ans.
La démarche s’effectue exclusivement dans un centre de contrôle technique agréé pour la catégorie L. La carte grise est indispensable : sans elle, aucun contrôle ne sera réalisé. Côté tarif, comptez en moyenne 50 €, avec des différences selon les réseaux (Dekra, Securitest, Autovision…). À l’issue de l’examen, le centre délivre un procès-verbal précisant la date, le résultat et la validité. Une vignette à apposer sur le véhicule et un timbre sur la carte grise attestent du passage.
Lors du contrôle technique, les points suivants sont systématiquement vérifiés :
- Freins
- Direction
- Suspensions
- Éclairage
- Pneus
- Pollution et bruit (respect de la norme Euro 5, seuil fixé à 77 dB)
Si l’examen révèle un défaut majeur, le propriétaire dispose de deux mois pour effectuer une contre-visite. Lorsque le contrôle signale un défaut critique, le véhicule doit rester au garage jusqu’à réparation et nouvelle validation.
Mieux vaut réserver son créneau à l’avance, surtout lors des périodes chargées. Pour une vente, le procès-verbal doit dater de moins de six mois. En cas de défaut de contrôle technique, la sanction tombe : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 € si le manquement se répète ou en cas de refus, parfois même immobilisation sur-le-champ par les forces de l’ordre.
À présent, chaque deux-roues motorisé circule avec un passage obligé par la case contrôle technique. Rester attentif, anticiper, s’organiser : sur la route, le nouveau mot d’ordre s’impose. Le contrôle technique n’est plus un détail administratif, c’est devenu la règle, et elle ne pardonne pas l’oubli.
