L’achat d’un nouveau contrat d’assurance chez Progressive ne raye pas d’un trait votre ancienne police. Malgré ce que beaucoup imaginent, changer de compagnie ne referme pas automatiquement la porte à votre ancien dossier.
Dans certains États, des règles précises encadrent la résiliation pour éviter la double couverture ou toute période sans assurance. Impossible donc d’échapper à quelques formalités : sans elles, les frais inattendus et les mauvaises surprises en cas de sinistre guettent.
Résilier une assurance : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Changer d’assureur ne se fait pas à la volée. Mettre fin à une assurance, qu’il s’agisse de protéger sa voiture, son logement ou un prêt, suppose d’en connaître les codes et les évolutions législatives récentes. Tant que rien n’est entrepris, le contrat s’étire de lui-même, renouvelé automatiquement. Savoir repérer la bonne fenêtre de tir et les règles du jeu fait la différence.
Pour y voir clair, voici les grandes directives qui encadrent la résiliation aujourd’hui :
- La loi Hamon permet de rompre à tout moment un contrat auto ou habitation, douze mois après la souscription.
- La loi Chatel contraint l’assureur à rappeler la date butoir de résiliation ; sans cette info, le contrat reste dénonçable à n’importe quel moment.
- L’assurance emprunteur bénéficie depuis début 2022 du droit à la résiliation à tout moment.
Préavis, documents, justification : chaque motif répond à ses règles. Comptez habituellement deux mois avant la date d’anniversaire, sauf exceptions comme la vente du bien, un changement personnel majeur ou une aggravation du risque. L’assureur se doit d’expliquer sa décision, conformément à la réglementation actuelle.
En cas de non-paiement, d’omission ou de sinistre sérieux, la résiliation émane de la compagnie, sous réserve de respecter une procédure stricte. Si la prime annuelle a été versée pour une période non couverte, l’assureur restitue le montant dû.
Depuis juin 2023, la procédure dite « en trois clics » allège considérablement la résiliation pour les contrats souscrits en ligne. Reste à bien prendre connaissance des modalités propres à chaque assureur, sous peine de se retrouver un temps sans aucune protection.
Progressive met-elle automatiquement fin à votre ancienne police ?
Quand vient le moment de souscrire chez Progressive, la question revient sans cesse : s’occupent-ils de clôturer votre ancien contrat pour vous ? En réalité, cette démarche ne relève jamais d’une annulation automatique. C’est bien à l’assuré ou à son nouvel assureur d’effectuer la demande de résiliation, excepté de très rares situations particulières.
La réglementation oblige Progressive à faciliter la rupture de ses propres contrats en ligne. Cela s’arrête là. Pour l’assurance auto, la loi Hamon donne le droit à un nouvel assureur de prendre en main les démarches de résiliation après un an de contrat. Ce service reste toutefois principalement une pratique française : Progressive ne le propose presque jamais, surtout pour ses produits vendus à l’étranger. Il faut donc vérifier systématiquement ce point au moment de l’adhésion pour éviter un doublon de couverture… ou un oubli.
Pour bien distinguer les responsabilités, retenez ces deux principes :
- Progressive doit offrir une résiliation rapide de ses propres contrats sur simple demande.
- À vous, ou à votre nouvel assureur si le cadre légal le prévoit et qu’il le propose, de prendre contact avec l’ancienne compagnie pour acter la rupture.
L’assurance d’éviter toute double cotisation ou période sans garantie ? Obtenir la preuve que votre ancien contrat est bien clôturé avant d’utiliser les nouveaux papiers ou de circuler assuré avec Progressive.
Étapes et documents essentiels pour une annulation réussie
Clore définitivement un contrat d’assurance suppose de suivre une procédure sans approximation. Le code des assurances impose des jalons : il faut commencer par rédiger une lettre de résiliation où figurent vos références, vos coordonnées, le numéro de police et la date souhaitée pour la fin de la couverture. Un envoi recommandé avec accusé de réception lancera de façon claire le préavis.
Pièces à joindre et préavis à respecter
La règle en vigueur demeure un préavis de deux mois avant la date d’échéance. Passé la première année, la loi Hamon autorise à tout moment la résiliation, avec un préavis réduit à une vingtaine de jours, sans justification nécessaire. Hors échéance, dans les cas comme la vente, un déménagement ou un changement de situation, il faudra joindre à la demande un justificatif solide : certificat de cession, attestation de nouveau domicile ou acte de vente, selon le cas.
- Lettre de résiliation complète, avec date, signature et numéro de contrat mentionnés
- Pièce justificative adaptée (vente, déménagement, évolution de situation…)
- Accusé de réception permettant de prouver la date de notification
L’assureur doit ensuite accuser réception, confirmer la fin de la garantie et, si c’est le cas, reverser le prorata de cotisation correspondant à la période non utilisée. Seule la date de réception du courrier fait foi, et la rigueur dans la formalisation reste votre meilleur allié pour clôturer sans accroc.
Questions fréquentes et ressources pour aller plus loin
De la résiliation au bonus-malus en passant par le refus d’assurance ou les déclarations après sinistre, chaque situation soulève ses propres interrogations. Par exemple, le relevé d’information transmis au nouvel assureur permet toujours de conserver son bonus, même après une interruption de contrat, tout comme le malus reste attaché à l’assuré.
Une fausse déclaration ou un accident responsable suffisent-ils à tout annuler ? Oui, si le contrat prévoit cette clause : l’assureur peut décider de stopper la couverture, notamment pour des omissions avérées après sinistre. Idem si une cotisation reste impayée, mais cela n’intervient qu’après la mise en demeure officielle restée sans suite dans le délai imposé.
Déménagement, changement d’emploi, retraite : quand un événement modifie sensiblement la situation de l’assuré, la rupture devient possible. En cas de vente ou d’héritage du bien assuré, le contrat prend fin ou se transfère, en fonction de la nature du bien.
À qui s’adresser en cas de litige ou de difficulté à s’assurer ?
Il existe plusieurs recours si une résiliation tourne mal ou qu’une nouvelle assurance semble impossible à décrocher :
- Saisir le Médiateur de l’assurance pour trouver une solution en cas de désaccord après résiliation.
- Contacter le Bureau central de tarification si plusieurs compagnies refusent votre dossier auto.
Gardez aussi à l’esprit le délai de prescription pour contester une décision : deux ans à compter de la notification. N’hésitez pas à demander les textes législatifs ou les références du code des assurances auprès des professionnels de secteur pour avancer équipé. Ouvrir un nouveau chapitre d’assurance, une fois toutes ces démarches finalisées, c’est repartir en confiance, sans crainte qu’une vieille police vous rattrape en route.
