Un duplicata de carte grise ne peut être délivré qu’en cas de perte, de vol ou de détérioration, sur présentation de justificatifs précis et selon une procédure entièrement dématérialisée. Toute déclaration mensongère expose à des sanctions pénales.
La possession d’une carte grise retrouvée après l’émission d’un duplicata la rend caduque, son utilisation étant strictement interdite. Les délais d’obtention et les coûts varient selon la situation et le type de véhicule.
Perte ou vol de carte grise : les premiers réflexes à adopter
Le portefeuille est vide, la carte grise aux abonnés absents. L’urgence s’impose : carte grise perdue, que faire en cas de perte ? La marche à suivre, elle, ne laisse aucune place à l’improvisation. Que le document ait disparu par inadvertance ou qu’il ait été dérobé, la procédure reste identique.
À la moindre disparition, direction le commissariat ou la gendarmerie. Il faut immédiatement déclarer la perte ou le vol de la carte grise. Ce document officiel, exigé pour toute démarche par la suite, protège aussi contre une utilisation malveillante de votre certificat d’immatriculation. Sur place, détaillez les circonstances et précisez la date et le lieu de la disparition : chaque élément compte.
Impossible d’obtenir un duplicata sans cette déclaration. Le récépissé remis par les forces de l’ordre fait foi et autorise à rouler pendant un mois, le temps que la carte grise soit refaite. Ce justificatif temporaire doit rester à portée de main dans le véhicule, à présenter lors d’un contrôle si besoin.
Selon la situation, voici ce qu’il faut anticiper :
- Si la perte de la carte grise survient à l’étranger, il est impératif de faire une déclaration auprès de la police locale, puis de signaler cette perte dès le retour en France.
- En cas de vol, redoublez de vigilance : le risque d’usurpation ou de fraude sur le numéro d’immatriculation n’est pas à négliger.
Agir rapidement limite les complications. Cette carte grise déclaration sert de base solide pour régulariser la situation avant de passer à la demande du duplicata.
Quelles démarches effectuer pour obtenir un duplicata ?
Impossible de remettre la main sur le titre ? Place désormais à la procédure en ligne : pour faire un duplicata de carte grise, les guichets de préfecture ne sont plus d’actualité. C’est sur le site de l’ANTS que tout se joue. Le titulaire du véhicule, ou un professionnel habilité, doit initier la démarche pour un duplicata de la carte grise.
Avant de commencer, il est indispensable de rassembler certaines pièces. Pour faciliter la démarche, voici ce que vous devrez fournir :
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol remis par la police ou la gendarmerie
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le formulaire de demande de duplicata de la carte grise complété et signé
- Et, pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité
Sur le site de l’ANTS, la procédure guide l’usager à chaque étape, jusqu’au paiement des taxes et redevances, qui varient selon le département. Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation est généré et doit être imprimé : il autorise la circulation pendant un mois, le temps que la nouvelle carte grise arrive par courrier sécurisé.
En principe, seul le titulaire de la carte grise peut effectuer la demande. En cas de copropriété, l’accord écrit de tous les co-titulaires reste exigé. Toute incohérence dans le dossier, pièce manquante, information erronée, bloque la procédure. Un dernier contrôle avant validation évite bien des retours en arrière.
Documents, délais et coûts : ce qu’il faut prévoir pour refaire sa carte grise
Reconstituer son dossier pour un duplicata de la carte grise demande méthode et anticipation. Les services de l’ANTS réclament plusieurs pièces justificatives à numériser soigneusement : un justificatif de domicile de moins de six mois, une pièce d’identité en cours de validité, la déclaration de perte ou de vol faite auprès des forces de l’ordre, et le dernier contrôle technique si nécessaire. Les documents doivent être lisibles et complets, sous peine de voir la demande rejetée.
Le prix de la carte grise pour un duplicata reste modéré : il comprend une taxe fixe de gestion (11 € en 2024) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Pas de taxe régionale à prévoir ; le montant global reste donc limité, à condition d’avoir une adresse à jour. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur la plateforme officielle.
Côté délais, le certificat provisoire d’immatriculation est délivré dès la validation du dossier et permet de circuler pendant un mois. Quant à la nouvelle carte grise, elle arrive généralement sous pli sécurisé en quelques jours à l’adresse indiquée. Il faut rester attentif à la réception : une absence ou une erreur d’adresse peut rallonger l’attente, le courrier repartant alors à l’expéditeur.
Dernier point de vigilance : la moindre erreur dans vos informations personnelles ou dans les numéros d’immatriculation bloque la demande. La vérification minutieuse de chaque donnée s’impose, l’administration ne laissant rien passer.
Carte grise retrouvée après déclaration : quelles conséquences et obligations ?
Retomber sur sa carte grise après l’avoir déclarée perdue ou volée, cela arrive plus souvent qu’on ne le croit. Pourtant, la copie de la carte grise délivrée en duplicata remplace immédiatement l’original, qui devient invalide dans le fichier national. Utiliser l’ancien document, même si la carte réapparaît, expose à une amende pour document non conforme. Les forces de l’ordre appliquent la règle sans exception : seule la carte délivrée en dernier compte.
Le titulaire de la carte grise doit donc s’assurer de rendre inutilisable la carte retrouvée. Il n’est plus possible de la réutiliser, même de façon temporaire. Pour rappel, la carte grise duplicata porte la mention « DUPLICATA » en filigrane, ce qui permet d’identifier immédiatement la version valide lors d’un contrôle.
Pour éviter tout faux pas, gardez en mémoire ces quelques règles :
- La carte grise retrouvée ne doit plus être utilisée. Conservez-la éventuellement comme preuve, mais jamais dans la boîte à gants ou à portée lors d’un contrôle routier.
- Si vous vendez le véhicule, seul le duplicata doit être transmis au nouveau propriétaire.
- Pour rendre l’ancien document inutilisable, découpez-le ou inscrivez « annulée » bien en évidence au marqueur.
Présenter les deux cartes lors d’un contrôle n’est jamais toléré. Le principe reste simple : pour chaque véhicule, une seule carte grise valable, et pas d’excuse admise.
Rester maître de ses démarches, c’est aussi se prémunir contre les mauvaises surprises. Le jour où la carte grise semble s’évaporer, mieux vaut avoir les bons réflexes : réactivité, rigueur, et une vigilance sans faille. Votre véhicule mérite bien cette attention.
