Un cyclomoteur de moins de 125 cm³ ne traverse plus les mailles du filet depuis avril 2024. Désormais, la législation trace des lignes nettes : puissance, date de première immatriculation, usage quotidien ou occasionnel, chaque critère compte. Les échéances varient d’un modèle à l’autre et nul propriétaire n’est à l’abri d’un oubli.
Du scooter urbain à la moto de grosse cylindrée, les véhicules visés couvrent un large spectre, sans oublier les trois-roues ou certains quads homologués. Désormais, chaque détenteur d’un deux-roues motorisé doit surveiller son calendrier sous peine de sanctions immédiates.
Ce que change la nouvelle réglementation sur le contrôle technique des deux-roues
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto s’impose à tous les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues de la catégorie L. Ce tournant, amorcé par le décret du 23 octobre 2023 et détaillé par l’arrêté du 24 octobre, marque la fin d’une singularité française. La France adopte le même rythme que l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne, déjà coutumières du contrôle technique pour les deux-roues.
Désormais, chaque propriétaire de moto, scooter, quad ou tricycle à moteur doit soumettre son véhicule à un examen périodique, réalisé dans un centre de contrôle technique agréé. Première visite cinq ans après la première immatriculation, puis tous les trois ans par la suite. Les modèles classés « collection » bénéficient d’un délai allongé avec un contrôle tous les cinq ans. Quant aux motos de compétition dotées d’une licence sportive FFM et aux véhicules de collection mis en circulation avant 1960, ils échappent toujours à cette obligation.
Ce contrôle ne se limite plus à la sécurité : le contrôle technique 2 roues intègre désormais la lutte contre la pollution et le bruit. Les motos récentes doivent se conformer à la norme Euro 5 et ne pas dépasser les 77 dB. Selon la catégorie, l’inspection s’étend sur 80 à 161 points : freins, direction, feux, pneus, conformité de la plaque… rien n’est laissé au hasard.
En cas de défaillance majeure, retour obligatoire au centre sous deux mois. Si l’on relève une défaillance critique, le véhicule ne peut plus circuler tant qu’il n’a pas été réparé et contrôlé à nouveau. Côté sanctions, la note grimpe vite : amende forfaitaire de 135 €, pouvant atteindre 750 €, immobilisation ou fourrière. Ce nouvel encadrement rapproche la sécurité des deux-roues de celle en vigueur depuis longtemps pour l’automobile. Il faudra s’y habituer.
Quels véhicules et quels propriétaires doivent désormais se soumettre au contrôle technique ?
Le périmètre est désormais limpide : le contrôle technique 2 roues touche l’ensemble des véhicules de catégorie L. L’époque des hésitations appartient au passé, la réglementation ne tolère plus d’ambiguïté. Sont concernés : les motos et scooters à partir de 50 cm³, les quads, les tricycles à moteur, les voiturettes (quadricycles légers), les side-cars et les cyclomoteurs. L’ensemble des véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues hors automobile classique entre dans le champ d’application.
Cette obligation concerne tout propriétaire dont le véhicule circule sur la voie publique, qu’il s’agisse d’un usage quotidien ou d’une mise en vente. Désormais, impossible de vendre une moto de plus de cinq ans sans présenter un contrôle technique moto en règle. Le dispositif vise autant les particuliers que les professionnels, du simple usager au concessionnaire.
Quelques exceptions persistent, mais elles restent marginales : les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition bénéficiant d’une licence sportive FFM à jour ne sont pas concernés. Une machine homologuée pour la route mais couverte par une licence valide profite de cette dispense. Pour tous les autres, la règle est claire : une carte grise de catégorie L, une plaque d’immatriculation apposée, et le passage par le centre agréé devient incontournable.
Ce panorama exhaustif est nécessaire : la variété des véhicules concernés ne laisse aucune place à l’improvisation. La moindre inattention peut coûter cher. Il revient à chaque propriétaire de vérifier précisément la catégorie de son véhicule avant de prendre la route.
Dates clés, démarches à prévoir et conseils pour bien anticiper votre contrôle technique moto
Le calendrier débute au 15 avril 2024. À partir de cette date, chaque véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad, tricycle motorisé, cyclomoteur) doit se soumettre au contrôle technique moto. Pour les modèles mis en circulation avant le 1er janvier 2017, l’exigence s’applique immédiatement. Les autres suivront progressivement, selon leur année de première mise en circulation. La règle : première visite dans les 5 ans suivant l’immatriculation, puis tous les 3 ans.
Les démarches s’effectuent exclusivement auprès d’un centre de contrôle technique agréé pour la catégorie L. Il faudra présenter la carte grise : sans ce document, l’examen n’a pas lieu. Le coût moyen se situe autour de 50 €, avec des variations selon les réseaux (Dekra, Securitest, Autovision…). Après l’inspection, un procès-verbal mentionne la date, le résultat et la période de validité. Une vignette à coller sur le véhicule et un timbre sur la carte grise attestent du passage.
Voici les points principaux qui seront examinés lors du contrôle technique :
- Freins
- Direction
- Suspensions
- Éclairage
- Pneus
- Pollution et bruit (respect de la norme Euro 5, limite à 77 dB)
En cas de défaillance majeure, un délai de deux mois est accordé pour une contre-visite. Si une défaillance critique est détectée, le véhicule reste immobilisé tant que les réparations et un nouveau contrôle n’ont pas été effectués.
Mieux vaut anticiper la prise de rendez-vous, surtout lors des périodes de forte affluence. Pour une vente, le procès-verbal doit dater de moins de six mois. Si le contrôle technique fait défaut, l’amende tombe : 135 € forfaitaire, jusqu’à 750 € en cas de récidive ou de refus, voire immobilisation immédiate sur décision des forces de l’ordre.
Désormais, sur les routes, chaque deux-roues motorisé emporte avec lui un nouveau sésame. À chacun de s’y adapter : le contrôle technique n’est plus une option mais une étape incontournable du quotidien motard.
